Politique en matière de remboursements et de retours

La présente politique de remboursement et de retour est applicable aux produits achetés sur le site MS Conteneur. Nous nous efforçons de fournir des structures de haute qualité et un service logistique transparent.

1. Droit de Rétractation (Particuliers uniquement)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, si vous êtes un acheteur particulier, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre conteneur pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

• Exception pour les professionnels (B2B) : Le droit de rétractation légal ne s’applique pas aux transactions entre professionnels, sauf cas très spécifiques (entreprises de moins de 5 salariés, si le contrat n’entre pas dans le champ de l’activité principale). Tout retour B2B fera l’objet d’un accord commercial préalable.
• Biens personnalisés : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux conteneurs ayant fait l’objet d’un aménagement sur-mesure ou d’une modification structurelle à la demande du client (peinture spécifique, isolation, découpes, etc.).

2. Frais et Logistique de Retour

En raison de la nature volumineuse et lourde des conteneurs, les modalités de transport pour un retour sont strictes :

• Les frais de retour (transport par camion-grue ou porte-conteneur) sont intégralement à la charge du client, sauf si le retour est dû à une non-conformité avérée du produit à la livraison.
• Le conteneur doit être restitué vide, propre et dans le même état que lors de sa livraison.

3. Procédure de Retour

Pour initier un retour ou signaler un problème :

1. Contactez notre service client par e-mail à l’adresse [Votre Adresse E-mail] ou via notre formulaire de contact dans les délais impartis.
2. Fournissez votre numéro de facture ou de bon de commande, ainsi que des photos claires du conteneur (intérieur et extérieur).
3. Une fois le retour validé par nos services, nous coordonnerons ensemble la date et les modalités de reprise logistique.

4. Remboursements

Une fois le conteneur récupéré et inspecté par nos équipes techniques dans notre dépôt :

• Si le produit est conforme à l’état d’origine, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum.
• Le remboursement sera réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale (ou par virement bancaire).
• Si le conteneur a subi des dégradations lors de sa détention par le client, les frais de remise en état seront déduits du remboursement.

5. Conteneurs Non Conformes ou Endommagés au Transport

Il appartient au client de vérifier l’état du conteneur en présence du chauffeur lors de la livraison.

• En cas de défaut majeur non mentionné lors de la vente (problème d’étanchéité structurelle, défaut d’ouverture des portes), le client doit émettre des réserves précises sur le bon de livraison et refuser le produit ou nous contacter immédiatement.
• Dans ce cas spécifique, les frais de retour et de relivraison seront entièrement à la charge de MS Conteneur.